Charte d’élevage


La présente charte technique « élevage du poulet de chair » établit les bonnes pratiques d’élevage en termes de sécurité sanitaire, de santé et de protection animales, de zootechnie, d’environnement et de sécurité des personnes. Elle a notamment pour objectif de s’assurer de la conformité de l’application et du suivi des normes françaises et européennes relatives à tous ces domaines. La notion de progrès y est privilégiée afin de maintenir un équilibre entre la recherche d’un niveau élevé de qualité des poulets produits et la nécessité de veiller à la pérennité économique des élevages. La présente charte constitue un socle d’objectifs incontournables pour les élevages, à l’exception des productions Label Rouge et biologiques qui répondent à des référentiels spécifiques.

Le CIPC, le CIDEF et le CICAR souhaitent apporter une réponse interprofessionnelle commune à la multiplication des cahiers des charges et des contrôles correspondants en se dotant d’un outil de référence harmonisé sur lequel chacun, selon ses impératifs commerciaux, pourra faire reconnaître son savoir-faire de manière volontaire. La reconnaissance par tierce partie de l’application de la « Charte technique CIPC – élevage de poulet de chair » fait l’objet d’un protocole de vérification précis.

Ce référentiel s’appuie sur les règlementations en vigueur. Il détaille précisément les mesures de biosécurité pour lutter contre la diffusion à l’extérieur ou l’intrusion dans l’élevage de germes pathogènes. Ces mesures sont par ailleurs imposées dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire (Arrêté du 8 février 2016). Toute nouvelle législation entrant en vigueur se substituera ou complètera les références faites dans le présent document.

 

CIPC-CIDEF-CICAR défendent la mise en place du Référentiel Volaille Française, une démarche harmonieuse qui intègre les exigences de qualité du consommateur tout en répondant aux objectifs de performance de la filière.

L’appellation « Référentiel Volaille Française » englobe les bonnes pratiques en termes de sécurité sanitaire, de santé et de protection animale, de zootechnie, d’environnement et de sécurité des personnes.

Elle a pour objectif de s’assurer de la conformité de l’application et du suivi des normes françaises et européennes relatives à tous ces domaines.

La notion de progrès y est privilégiée afin de maintenir un équilibre entre la recherche d’un niveau élevé de qualité et la nécessité de veiller à la pérennité économique de la production.

L’interprofession a cherché à définir une méthodologie identique quelle que soit la filière mais adaptée aux spécificités des espèces.

 

Le processus d’évaluation et de contrôle

Un protocole de vérification de la charte technique d’élevage décrit comment l’application de la Charte technique d’élevage est supervisée par les entreprises qui en font état dans le cadre d’accords commerciaux.

Un document décrit les obligations des organismes certificateurs, des entreprises membres du CIPC dans le processus de vérification.

 

L’accréditation COFRAC

Le CIPC souhaite apporter une réponse interprofessionnelle à la multiplication des cahiers des charges et des contrôles correspondants en se dotant d’un outil de référence sur lequel chacun, selon ses impératifs commerciaux, pourra faire reconnaître son savoir-faire de manière volontaire.

La reconnaissance par tierce partie de l’application de la «  Charte technique CIPC élevage de poulet de chair » fait l’objet d’un protocole de vérification précis.

 

La version précédente 4.1 est également téléchargeable : Référentiel, Grille d’audit, Exigences relatives au contrôle de la charteProtocole de vérification.

L’ensemble des documents du Référentiel Volaille Française sont disponibles sur demande auprès de l’interprofession